Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent votre utilisation de la plateforme AuraScribe, exploitée par AuraScribe Inc. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez d'être lié par les présentes.

Résumé en langage clair

Réservé aux professionnels de la santé autorisés.
Vous êtes le détenteur des renseignements de vos patients et responsable de l'exactitude clinique de vos notes.
L'IA fournit des ébauches à réviser ; AuraScribe n'assume aucune responsabilité médicale pour vos décisions cliniques.

1. Utilisation du service

AuraScribe est un outil d'assistance à la documentation clinique et non un dispositif médical. Les suggestions générées par l'intelligence artificielle (incluant la facturation RAMQ) sont des ébauches destinées à être révisées, modifiées et validées par un professionnel de la santé qualifié. En aucun cas AuraScribe ne remplace votre jugement clinique.

2. Responsabilités de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès.
N'utiliser la plateforme que dans le cadre légal de votre pratique.
Obtenir et documenter le consentement éclairé de vos patients avant d'utiliser des fonctionnalités d'enrichissement IA, tel que requis par la Loi 25.
Valider l'exactitude de toutes les notes cliniques et de la facturation avant de les soumettre à la RAMQ ou de les inclure au dossier patient.

3. Continuité de service

Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, AuraScribe est fourni "tel quel". Nous ne saurions être tenus responsables d'interruptions de service causées par des fournisseurs tiers, des pannes d'Internet ou des cas de force majeure.

4. Propriété intellectuelle

AuraScribe détient tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, y compris le code, l'interface et les algorithmes. Les données cliniques et informations de patients que vous entrez restent votre responsabilité en tant que détenteur désigné.