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Sécurité et Conformité

Conçu dès le départ pour répondre aux exigences strictes de la Loi 25 du Québec et aux normes de santé canadiennes.

Flux de Données Sécurisé

1. Capture

Audio chiffré sur l'appareil (TLS 1.3)

2. Traitement

Serveurs sécurisés à Montréal (AES-256)

3. Destruction

Audio supprimé instantanément après génération

Conforme à la Loi 25 et à la LPRPDE

AuraScribe adhère strictement aux exigences de la Loi 25 du Québec (anciennement Loi 64) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Nous assurons la transparence, la gestion du consentement et le plus haut niveau de protection des renseignements personnels sur la santé (RPS).

Résidence des Données 100% Canadienne

Vos données ne quittent jamais le Canada. Tout le traitement, le stockage et l'inférence de l'IA ont lieu sur des serveurs sécurisés situés physiquement à Montréal, Québec. Nous n'utilisons pas de régions cloud basées aux États-Unis pour aucune partie de notre infrastructure gérant des RPS.

Chiffrement de Niveau Entreprise

Les données sont chiffrées en transit à l'aide de TLS 1.3 et au repos à l'aide du chiffrement AES-256. L'accès à notre infrastructure est strictement contrôlé via une authentification multifacteur et des contrôles d'accès basés sur les rôles (RBAC).

Politique de Zéro Rétention pour l'Audio

Les enregistrements audio sont traités de manière éphémère. Une fois la transcription et la note SOAP générées, le fichier audio original est définitivement supprimé de nos serveurs. Nous n'utilisons pas les données de vos patients pour entraîner nos modèles de base.

SECURITY_CHECK

~ ./verify_compliance.sh --region=QC

Initializing security audit...

Checking data residency... [OK] Montreal, CA

Verifying encryption... [OK] AES-256 Active

Checking audio retention... [OK] Zero-retention enforced

Validating Law 25 status... [OK] Fully Compliant

System Secure. Ready for clinical use.

Ressource gratuite pour les cliniques du Québec

Téléchargez la Trousse de Conformité Loi 25

4 documents Word prêts à utiliser : politique de confidentialité, liste de vérification, registre des incidents, formulaire de consentement IA — mis à jour pour la Loi 5 (en vigueur juillet 2024).

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Security & Compliance — Quebec Law 25 and Canadian Healthcare | AuraScribe