Conditions d'Utilisation

1. Acceptation

En accédant à AuraScribe (le « Service ») ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous refusez, n’utilisez pas le Service.

2. Utilisateurs autorisés

AuraScribe est destinée aux médecins dûment licenciés (et, le cas échéant, à leur personnel autorisé selon les politiques de la clinique et les lois applicables). Vous déclarez être légalement autorisé à utiliser le Service.

3. Description du service

AuraScribe permet (i) de capter l’audio (si activé), (ii) de transcrire la parole en texte, et (iii) de générer des brouillons de documentation médicale via l’IA (« Résultats »).

4. Aucun avis médical; responsabilité du clinicien

AuraScribe ne fournit aucun avis médical. Les Résultats peuvent contenir des erreurs. Vous demeurez responsable de :

• vérifier, corriger et approuver tout Résultat avant usage;
• assurer l’exactitude clinique;
• respecter les normes professionnelles et de tenue de dossier.

5. Comptes et profil

Vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations et de la sécurité de vos identifiants.

Personnalisation du profil (facultatif) : spécialité, langue, préférences et signature électronique.

6. Essai gratuit, abonnement, facturation et annulation

• Essai gratuit (30 jours) : sans carte de crédit.
• Médecins individuels : achat en ligne; paiements via Stripe (aucune donnée carte conservée).
• Cliniques : facturation mensuelle possible; paiement hors ligne selon entente.
• Annulation en tout temps via les paramètres du compte.

7. Résumé du traitement (sans conservation de données patient)

AuraScribe est conçue pour que les renseignements patients ne soient pas conservés sur les serveurs AuraScribe. Les données patients sont traitées de manière transitoire pour la transcription et la génération, et demeurent dans le navigateur (jusqu’à 24 heures) avant suppression automatique.

8. Utilisation acceptable

• utilisation illégale ou contraire aux obligations professionnelles;
• traiter des données sans autorisation;
• contournement ou test de sécurité sans autorisation écrite;
• rétro‑ingénierie/extraction des modèles, du code source ou des prompts (sauf autorisation légale).

9. Propriété intellectuelle

Le Service appartient à AuraScribe Inc. ou à ses concédants. Vous conservez vos droits sur votre contenu et accordez un droit limité de traitement pour fournir et sécuriser le Service.

10. Services tiers

Le Service repose sur des services tiers (ex. Google Cloud, Stripe) pouvant être soumis à leurs conditions.

11. Suspension / résiliation

Suspension ou résiliation possible en cas de risque de sécurité, exigence légale/réglementaire, ou violation substantielle. Lorsque possible, un avis sera donné.

12. Exclusions de garanties

Service et Résultats fournis « tels quels » et « selon disponibilité », dans la limite permise.

13. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise, aucune responsabilité pour dommages indirects; responsabilité totale limitée aux montants payés dans les 12 mois précédents.

14. Droit applicable

Droit du Québec et lois fédérales canadiennes applicables.

15. Contact

Soutien : support@aurascribe.ca

RPRP : salah.taileb@aurascribe.ca | 438‑402‑4751 | 3200 boulevard Cartier Ouest, Laval, QC, H7V 1J7

Addenda Loi 25 (résumé)

• Rôles : Client (finalités), AuraScribe (fournisseur/mandataire).
• RPRP désigné; registre des incidents; EFVP au besoin.
• Pas de conservation de données patient au repos; purge locale ~24h.

Politique relative aux témoins (essentiels seulement)

• Témoins de session, sécurité, préférences (langue).
• Aucun témoin d’analytique, publicité ou pixels marketing.
• Stockage local jusqu’à 24h puis purge automatique.