Politique de Confidentialité

1. Introduction

AuraScribe Inc. (« AuraScribe ») fournit une application SaaS de scribe médical alimentée par l’IA, destinée exclusivement aux médecins licenciés. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons les renseignements personnels.

AuraScribe ne conserve aucun renseignement patient. Les données audio, textes et notes générées restent uniquement dans le navigateur du médecin pendant un maximum de 24 heures, puis sont supprimées automatiquement.

2. Renseignements collectés

• Nom complet
• Courriel professionnel
• Mot de passe / authentification
• Numéro de permis de pratique
• Spécialité, langue préférée, préférences cliniques
• Signature électronique
• Nom de la clinique (optionnel)
• Informations de facturation (Stripe – aucune donnée carte n’est stockée)
• Nous ne collectons ni ne conservons les données patient.

3. Traitement des données cliniques

• Transmission chiffrée du navigateur → VPC GCP AuraScribe
• Deepgram Nova auto‑hébergé exécute la transcription : Nova 3 FR‑EN; Nova 2 FR‑EN; Nova Medical EN
• La transcription est envoyée à Gemini via Vertex AI
• La note générée revient au navigateur du médecin
• Aucune donnée patient n’est stockée
• Suppression automatique après 24 heures localement

4. Conservation

AuraScribe conserve uniquement les données de compte médecin. Aucune donnée patient n’est stockée.

5. Sécurité

• Chiffrement AES‑256
• Transmission sécurisée TLS
• Architecture VPC segmentée
• Contrôles d’accès stricts
• Aucune conservation de renseignements de santé

6. Suppression du compte

Le médecin peut supprimer son compte en tout temps. La suppression est immédiate et permanente.

Les comptes inactifs sont supprimés après 6 mois.

7. Paiements

Les paiements individuels sont traités via Stripe (aucune donnée carte stockée).

Les cliniques reçoivent une facture mensuelle pour paiement hors ligne.

8. Vos droits

• Accéder / mettre à jour votre profil
• Supprimer votre compte
• Demander vos données
• Contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

Salah Taileb

Courriel : salah.taileb@aurascribe.ca

Téléphone : 438‑402‑4751

Adresse : 3200 Boulevard Cartier Ouest, Laval, QC, H7V 1J7

Addenda Loi 25 (résumé)

• AuraScribe agit comme fournisseur/mandataire; le client (clinique/médecin) détermine les finalités.
• RPRP désigné et coordonnées publiées.
• EFVP/PIA réalisées lorsque requis; registre des incidents tenu.
• Pas de conservation de données patient au repos; suppression automatique côté navigateur (~24h).

Politique relative aux témoins (cookies)

• Témoins essentiels uniquement : session, sécurité, préférences (langue).
• Aucun témoin d’analytique, publicité ou pixels marketing.
• Stockage local du navigateur jusqu’à 24 heures pour le flux clinique, puis purge automatique.
• Le blocage des témoins essentiels peut empêcher le service de fonctionner correctement.