Cadre de gouvernance des renseignements personnels
Date d’entrée en vigueur : 4 février 2026 — Dernière mise à jour : 4 février 2026
1) Objectif
Présenter les pratiques de gouvernance des renseignements personnels et l’alignement réglementaire d’AuraScribe.
2) Portée
- Application SaaS AuraScribe (opérations, support, facturation).
- Données de comptes professionnels (médecins, administrateurs).
- Traitement transitoire des données cliniques pour transcription/génération.
3) Rôles et responsabilités
- RPRP désigné et coordonnées publiques.
- Responsables cliniques côté client pour la gestion des accès.
- Principe du moindre privilège pour les accès internes.
4) Mesures de sécurité
- Chiffrement, journalisation, contrôle d’accès, segmentation réseau.
- Processus de gestion d’incident et registre de suivi.
5) Conservation et suppression
- Suppression des comptes selon les politiques d’inactivité ou sur demande.
- Données transitoires cliniques purgées automatiquement selon les règles en vigueur.
Engagement de transparence
AuraScribe maintient une documentation de gouvernance et des processus de conformité évolutifs pour répondre aux exigences légales et opérationnelles.
